Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente – Un Croc

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes de produits canins proposées sur le site www.uncroc.fr

Elles sont conclues entre :

La société Un Croc (ci-après « Un Croc » ),

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège est établi à Chantilly - 24 rue de Creil - 60500 Chantilly. Immatriculée au RCS de Cahors sous le numéro 812 731 743 00025U

Et toute personne physique majeure, non commerçante, disposant de la capacité juridique nécessaire pour l'entrepreneur, effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes, applicables à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des produits canins (accessoires, alimentation, jouets, hygiène, etc.).

Chaque produit est présenté sur le Site par une fiche descriptive comprenant photographies, description, prix TTC et conditions d'utilisation.

Les photographies ne sont pas contractuelles. Des variations peuvent exister, notamment selon les écrans ou les lots de fabrication.

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé par email et remboursé intégralement dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Un Croc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client valide sa commande après avoir :

  • vérifié le contenu de son panier,

  • renseigné ses coordonnées,

  • accepté les présentes CGV,

  • procédé au paiement.

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Les commandes validées et payées ne sont ni modifiables ni annulables, sauf disposition légale contraire.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur Shopify, notamment :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

  • solutions sécurisées via Shopify Payments.

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL et 3D Secure si applicable.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées dans les zones indiquées sur le Site.

délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et courent à compter de la validation du paiement.

Un Croc ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception.
Toute anomalie doit être signalée au transporteur et à Un Croc dans un délai de 3 jours.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être :

  • non utilisé,

  • dans leur emballage d'origine,

  • en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • produits personnalisés ou sur mesure,

  • produits descellés pour des raisons d'hygiène,

  • produits périssables (si applicable).

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement porte sur le prix des produits retournés, hors frais de livraison initiaux.

Article 10 – Garantie légale

Les produits assurés :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, paiements et livraisons.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 contact@uncroc.fr

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, marque Un Croc) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 – Responsabilité

Un Croc ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée des produits, notamment si ceux-ci ne sont pas utilisés conformément à leur destination canine.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Un Croc.